Situations sanitaires exceptionnelles (SSE)

Depuis la publication de l’avenant 2 à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont la responsabilité d’élaborer un plan d’action visant à contribuer à la gestion des crises sanitaires exceptionnelles.

La réponse du système de santé en situation de crise s’inscrit dans le cadre du dispositif ORSAN, dont l’objectif est d’assurer une coordination efficiente des acteurs de santé face à une situation sanitaire exceptionnelle.

Ces situations sont classées en cinq grandes catégories :

  1. Prise en charge de blessés physiques ou psychiques : attentats, incendies, explosions, émeutes, etc.

  2. Prise en charge de patients, en particulier les populations vulnérables (personnes âgées, enfants) : épidémies saisonnières (grippe, bronchiolite), épisodes climatiques extrêmes (canicule, grand froid), pollution.

  3. Gestion d’agents infectieux émergents : coronavirus, fièvres hémorragiques virales, arboviroses, etc., avec le cas échéant la mise en œuvre d’une campagne de vaccination exceptionnelle.

  4. Intervention en cas d’exposition à des agents nucléaires, radiologiques ou chimiques (NRC) : accidents ou attentats impliquant des agents NRC, ainsi que le suivi à moyen et long terme.

  5. Altération de l’offre de soins : pénuries de médicaments, difficultés d’accès dues à des intempéries (neige, inondations, cyclones, etc.).

Objectifs

  • Anticiper l’organisation et la mobilisation de la CPTS face à une situation de crise sanitaire exceptionnelle.

Actions menées

  • Élaboration d’un plan d’action conforme à la trame nationale, actualisé annuellement.